Article 1 - Prestations

Le photographe propose des prestations photographiques dont les caractéristiques sont présentées sur le site.

Article 2 - Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Article 3 - Réservation

Toute réservation devient effective après la validation entre le client et le photographe.

Article 4 - Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.

Article 5 - Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dès que possible.

Article 6 - Livraison

Les photographies sont livrées sous format numérique dans les délais indiquées sur le contrat.

Article 7 - Conservation des fichiers

Le photographe conserve les fichiers pendant une durée raisonnable sans obligation de conservation illimitée.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 - Droit à l’image

Toute utilisation promotionnelle des photographies est soumise à l’accord préalable de la personne concernée.

Article 10 - Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la prestation.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients et ne sont jamais revendues.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.